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Comment résilier son offre Internet Orange ?

Résiliation Orange

Vous souhaitez résilier votre box Orange ? Avant d’entamer les démarches, il est important de bien connaître les conditions de résiliation du fournisseur d’accès à internet. Pour vous guider, nous vous expliquons pas à pas comment résilier votre offre Orange.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier une box Orange ?

 

Lorsque vous résiliez votre box internet Orange, vous n’avez pas besoin d’envoyer une lettre de résiliation et ce, quelle que soit la raison qui vous pousse à rompre votre contrat.

En revanche, la marche à suivre est différente si vous décidez de quitter Orange pour :

  • changer de Fournisseur d’accès à internet (FAI) en gardant votre numéro de téléphone fixe ;
  • changer de FAI sans garder votre numéro de fixe.

Résilier ma box Orange en gardant mon numéro de fixe

Vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone ? Dans ce cas, c’est votre nouveau FAI qui s’occupe de votre résiliation chez Orange. Pour profiter de la portabilité de la ligne fixe, vous devez seulement donner votre code RIO (Relevé d’identité opérateur) à votre nouvel opérateur au moment de souscrire votre offre internet et restituer vos équipements Orange.

Étape 1 : obtenir le code RIO Orange

Pour obtenir le code RIO, vous pouvez :

  • appeler le 3179 depuis votre ligne fixe ;
  • appeler depuis votre fixe le 0800 003 179 ;
  • contacter le service client au 3900.

Ces numéros sont gratuits et vous permettent d’obtenir votre code RIO instantanément.

Notez toutefois qu’il n’est pas toujours possible de demander la portabilité de la ligne fixe. C’est notamment le cas si :

  • vous avez un numéro commençant par 09 et vous déménagez entre la France métropolitaine et les DROM ou entre les DROM ;
  • vous avez un numéro qui commence par 01, 02, 03, 04 ou 05 et vous déménagez vers une Zone de numérotation élémentaire (ZNE) différente.

Dans ces cas de figure, vous serez obligé de changer de numéro de téléphone fixe.

Étape 2 : renvoyer le matériel

Une fois votre souscription finalisée chez votre nouveau fournisseur d’accès à internet, ce dernier va entamer les procédures pour résilier votre abonnement. À ce stade, vous devez attendre de recevoir un SMS et un mail de confirmation de résiliation de la part d’Orange.

Lorsque votre résiliation est effective, vous disposez de 30 jours pour renvoyer l’ensemble du matériel mis à votre disposition par Orange. Vous pouvez restituer vos équipements :

  • gratuitement par voie postale (en France métropolitaine uniquement) : dans ce cas, collez sur votre colis l’étiquette que l’opérateur vous a envoyée par courrier électronique ou postal et sur laquelle l’adresse de résiliation d’Orange est déjà inscrite ;
  • en les rapportant dans l’une des boutiques de l’opérateur.

Lorsque votre matériel a été remis, Orange procède au remboursement de votre dépôt de garantie dans un délai de 10 jours.

En cas de restitution tardive ou de dégradation du matériel, l’opérateur se réserve le droit d’appliquer des pénalités ou de garder votre caution.

Étape 3 : payer les dernières factures

Si vous avez encore des sommes à régler ou qu’à l’inverse, vous avez payé des mensualités ou options en avance, vous recevrez une facture dans les 15 jours qui suivent la confirmation de votre résiliation. Si elle est en votre faveur, Orange vous remboursera la somme qui vous est due 10 jours après la restitution du matériel. En revanche, s’il s’agit d’une facture à régler, la somme que vous devez sera automatiquement débitée sur votre compte. Si n’avez pas opté pour le prélèvement automatique, vous devez envoyer votre règlement par chèque ou TIP dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée par Orange.

Résilier ma box Orange sans conserver mon numéro de fixe

Vous avez choisi de résilier votre Livebox sans garder votre numéro de téléphone fixe ? Dans ce cas, vous allez devoir vous occuper de toutes les démarches de résiliation. Découvrez les étapes à suivre…

Étape 1 : faire ma demande de résiliation

Pour résilier chez Orange, il n’y a pas de courrier à envoyer, mais vous devez quand même faire une demande de résiliation. Pour cela :

  1. connectez-vous à votre Espace Client Orange ;
  2. rendez-vous dans la rubrique Contrats et options ;
  3. cliquez sur « Gérer votre offre et vos options » et sélectionnez le contrat que vous souhaitez résilier.

Vous pouvez également faire votre demande de résiliation par téléphone. Dans ce cas, vous devez :

  1. vous rendre sur le site Web d’Orange et cliquer sur la vignette située en bas de l’écran « Aide et contact » ;
  2. cliquer sur « Contacter un conseiller » ;
  3. sélectionner « Être rappelé immédiatement » ;
  4. un conseiller Orange va vous rappeler pour effectuer la résiliation de votre Livebox.

Au moment de l’appel, munissez-vous de votre numéro client. Il s’agit des 10 chiffres situés en haut de chacune de vos factures.

Étape 2 : suivre votre résiliation et attendre la confirmation d’Orange

Une fois votre demande effectuée, vous pouvez suivre l’avancement de la procédure depuis votre Espace Client en vous rendant dans la rubrique « Gérer votre offre et vos options » et en cliquant sur « Résilier votre offre ». Tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de la part du fournisseur d’accès à internet, vous pouvez annuler votre demande de résiliation.

Lorsque votre résiliation est effective, Orange vous envoie un mail et un SMS de confirmation.

Étape 3 : renvoyer les équipements Orange

Lorsque votre résiliation a été confirmée par Orange, vous disposez de 30 jours pour restituer l’ensemble du matériel remis par l’opérateur. Vous pouvez le déposer en boutique ou alors le renvoyer gratuitement par voie postale. Si vous choisissez cette deuxième option, il vous suffit de coller sur votre colis l’étiquette comportant l’adresse de résiliation qu’Orange vous a envoyée par courrier ou par e-mail. Attention, si vous vivez dans les DROM, vous devez obligatoirement restituer vos équipements en boutique.

Une fois le délai de 30 jours passé, si vous n’avez toujours pas restitué vos équipements, Orange vous enverra une lettre de relance, puis une lettre de mise en demeure.

Si vous avez déposé une caution pour le décodeur TV, elle vous sera remboursée dans un délai de 10 jours après la restitution du matériel. En revanche, si vous tardez trop pour rendre vos équipements ou s’ils sont dégradés, Orange peut garder votre caution ou appliquer des pénalités. Les montants diffèrent selon les équipements.

Étape 4 : régulariser les dernières factures

Avant de quitter l’opérateur, vous devez avoir régularisé votre abonnement et éventuelle(s) option(s). Si votre solde n’est pas égal à 0, vous recevrez une facture dans les 15 jours qui suivent la restitution de votre matériel. Il y a alors deux cas de figure :

  • vous avez payé des options ou mensualités en avance : dans ce cas, Orange vous remboursera sous 10 jours ;
  • vous avez encore des mensualités à régler :
    • si vous avez opté pour le prélèvement automatique, la somme sera débitée directement sur votre compte ;
    • si vous avez choisi un autre mode de paiement, vous devrez régler le montant par chèque ou TIP sous 10 jours.

Accès aux factures
Après la fin de votre contrat chez Orange, vous pouvez encore accéder à toutes vos factures pendant un an.

 

Quels sont les équipements à restituer ?

Si vous avez résilié une box internet Orange, vous devez renvoyer les équipements liés à votre abonnement au risque de payer les pénalités suivantes :

Matériel et accessoires à restituer

Pénalités

Contrat antérieur au 19/05/16

Contrat postérieur au 19/05/16
- Livebox
- Câbles et alimentation
100 €
- Décodeur
- Câbles et alimentation
- Télécommande
49 €100 €
- Airbox
- Câbles et alimentation
- Câble USB
49 €
- Boîtier adaptateur fibre
- Câbles et alimentation
300 €
- Clé TV
- Câbles et alimentation
- Télécommande
49 €
- Répéteur WiFi
- Câbles et alimentation
100 €
- Flybox 4G plus
- Câbles et alimentation
100 €

 

Quels sont les conditions et les frais de résiliation chez Orange ?

 

Chez Orange, toutes les Livebox sont avec engagement. Cela signifie que si vous souhaitez résilier avant la fin de votre abonnement, vous risquez de payer des frais. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de bien connaître les termes de votre contrat. Afin de vous aider, on vous explique quelles sont les conditions de résiliation et les éventuels frais à payer…

Le montant des frais de résiliation chez Orange

Si vous avez un abonnement internet d’une durée de 12 mois et que vous décidez de rompre votre contrat durant les 12 premiers mois, vous devrez payer l’intégralité des mensualités restantes. Par exemple, si vous résiliez votre offre au bout de 7 mois, Orange vous facturera les 5 mois restants.

En revanche, depuis 2008, la loi Chatel encadre les frais de résiliation pour les abonnements de 24 mois ou plus afin d’offrir plus de liberté aux consommateurs. Ainsi, si vous détenez un contrat d’une durée de 24 mois et que vous souhaitez résilier avant la fin de ces 24 mois, il y a deux cas de figure :

  • en cas de résiliation durant les 12 premiers mois : vous devez payer l’intégralité des mensualités restantes de la première année ainsi que 25 % des mensualités restantes de la seconde année.
    Exemple : vous avez une Livebox à 42 €/mois et vous résiliez votre contrat après 7 mois d’engagement. Vous devez payer les 5 mois restants de la première année, soit 210 €, et 25 % de l’intégralité de la seconde année, soit 126 €. Donc au total, vos frais de résiliation s’élèveront à 336 € ;
  • en cas de résiliation à partir du 13e mois d’engagement : vous devez payer 25 % des mensualités restantes.
    Par exemple, vous payez votre Livebox 42 €/mois et vous résiliez après 15 mois d’engagement. Dans ce cas, vous devrez payer 25 % des 9 mensualités restantes, soit 94,50 €.

Vous pouvez estimer vos frais de résiliation facilement en vous rendant sur votre Espace Client Orange.

Lorsque vous êtes arrivé à la fin de votre période d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans justification.

Comment résilier sans frais chez Orange ?

Il est possible de résilier sans frais chez Orange durant la période d’engagement à condition de justifier d’un motif légitime ou suite à une faute de l’opérateur.

Les motifs légitimes pour résilier sans frais:

Motifs légitimes

Justificatifs à envoyer
Licenciement en CDI du titulaire de l’abonnementUn certificat de licenciement
- Le déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale vers une adresse où le service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement.
- Le déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour 6 mois minimum à condition que :
     - le titulaire de l’abonnement n’était pas au courant du fait au moment de sa souscription ;
     - et que cela fait plus de 3 mois qu’il est abonné chez Orange.
Pour les déménagements en métropole : un justificatif de domicile (bail, facture edf ou eau, acte de vente…) et un test d’éligibilité attestant de la non-couverture par le réseau Orange.
 
Pour les déménagements à l’étranger : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Une maladie ou un handicap physique rendant l’utilisation de la box impossibleUn certificat médical attestant de la maladie ou du handicap empêchant l’utilisation de la box
Une mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimumUne attestation de l'établissement pénitentiaire
Le décès du client, y compris pour les contrats souscrits par le client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant directUn acte de décès
En cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le titulaire de l’abonnementDocument du tribunal justifiant un cas de force majeur
Des difficultés financières :
- surendettement ;
- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire.
Notification de recevabilité en Commission de surendettement des particuliers
La mise sous tutelle ou curatelle du titulaire de l’abonnementUn document attestant de la mise sous tutelle ou curatelle
Une hausse tarifaire de l’abonnement au sens du Code de la consommation relatif aux contrats de communications électroniquesLe client n’a pas de document justificatif à fournir, mais il dispose de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur du nouveau tarif pour résilier sans frais

Il est également possible de résilier sans frais si Orange a commis une erreur comme :

  • le technicien venu installer la fibre se rend compte que le raccordement n’est pas possible : dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation du contrat ;
  • un échec de la portabilité de votre ligne fixe à cause d’Orange : dans ce cas, vous avez 12 jours à compter de la notification de cet échec pour résilier ;
  • le service internet est indisponible pendant 2 semaines consécutives durant le mois suivant sa mise en service ;
  • le service fixe est indisponible pendant les 30 jours suivant la notification de confirmation de souscription ou l’installation de l’équipement fixe.

Quels sont les autres frais à prévoir au moment de résilier son offre Orange ?

Au moment de résilier votre box internet Orange, vous devez vous attendre à payer des frais techniques pour la fermeture de la ligne. Ils s’élèvent à 50 € et ne sont redevables qu’une seule fois. Ces frais de clôture de ligne s’appliquent également si vous avez terminé la période d’engagement ou si vous détenez une box 4G sans engagement.

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